Conditions Générales de Vente

1. OBJET & CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes, en présentiel ou en ligne, proposées par la Pâtisserie Georgette et sur le site internet www.patisserie-georgette.com
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les conditions générales de vente sont obligatoirement remises à l’Acheteur au moment de la commande. Elles impliquent l’adhésion entière et sans réserve auxdites conditions. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet à l’Acheteur d’acquérir des produits de pâtisserie fabriqués artisanalement, personnalisés et personnalisables, mis en vente sur le Site.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://www.patisserie-georgette.com/cgv.
La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Pâtisserie Georgette.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est exploité par la société EURL Pâtisserie Georgette, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro de Siret 849 527 247 dont le siège social est situé 62 Avenue de Saint Exupéry, 31400 Toulouse, qui propose les Produits à la vente. La pâtisserie Georgette peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation.
Adresse postale : Pâtisserie Georgette, 62 Avenue de Saint Exupéry, 31400 Toulouse
Téléphone : 06 19 81 53 90
Adresse électronique : angelique@patisserie-georgette.com

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.1. Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
3.2. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, la Pâtisserie Georgette en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3.3. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Pâtisserie Georgette que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.
3.4. La Pâtisserie Georgette s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels quels sur les banderoles de décoration et les produits personnalisés, et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

4. COMMANDE
4.1. Passation de commande
Pour passer une commande sur le site, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par la Pâtisserie Georgette lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
4.2. Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la réalisation de celle-ci, comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande, comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande.
A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Pâtisserie Georgette aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés en boutique et sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix applicable est celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
La Pâtisserie Georgette se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
5.2. Modalités de paiement
Pour les commandes sur le Site, la totalité du prix des Produits est exigible lors de celle-ci. Le paiement s’effectue en Carte Bancaire, à travers le service de paiement en ligne indiqué sur le Site.
Pour les commandes à la boutique, seules les conditions de paiement expressément validés avec la Pâtisserie Georgette seront prises en compte.
Pour toute commande à la boutique d’un montant égal ou supérieur à 70€, un acompte de 50% du montant de celle-ci sera demandé à l’Acheteur.
La pâtisserie Georgette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

6. RETRAIT DE COMMANDE
Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de la Pâtisserie Georgette et de l’Acheteur, d’un commun accord. Si l’Acheteur ne peut se rendre au rendez-vous pour quelque raison que ce soit, sa commande sera conservée 24h supplémentaires (sauf les dimanches). Il en va que l’Acheteur ne pourra contester au moment du retrait, d’une quelconque détérioration ou effet du
temps constaté sur sa commande.

7. DÉLAIS DE PRODUCTION
De façon générale, tout Produit demandera un délai de production minimal égal à 72h à partir de la validation de commande par la Pâtisserie Georgette.
Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de production indicatifs en fonction des disponibilités de la Pâtisserie Georgette, et des techniques de production mises en oeuvre.
Le délai effectif de production sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.

8. DROIT DE RÉTRACTATION & ANNULATION
Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par la Pâtisserie Georgette.
Une annulation de commande survenue moins de 72h avant la date retenue de la prestation, entraînera une facturation totale et incessible de l’intégralité de celle-ci.
L’acompte précédemment versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et ce, quel que soit le motif de l’annulation. L’Acheteur devra s’acquitter du paiement de sa facture dans un délai maximum de 30 jours.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de la Pâtisserie Georgette. Cette possibilité est appréciable au cas par cas uniquement par la Pâtisserie Georgette.
Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur. Cet avoir est valable en boutique uniquement, sur toute la gamme, hors cours, pour une durée maximale de 6 mois. Il est valable pour un montant d’achat égal ou supérieur au montant de votre avoir, utilisable en une seule fois uniquement et non cessible.

9. EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Les délais de réalisation de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et seront respectés dans la mesure du possible.
Les dépassements éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande, et d’une manière générale, la mise en jeu de la responsabilité la Pâtisserie Georgette.
9.1. La perte, casse ou détérioration du matériel sous caution pendant la prestation, est à la charge de l’Acheteur qui devra en supporter les conséquences pécuniaires. La Pâtisserie Georgette se réserve le droit d’évaluer le montant des préjudices subis.
9.2. Dommages
L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment du retrait de sa commande.
Il appartient à l’Acheteur de respecter les recommandations données par la Pâtisserie Georgette, en matière de transport et de conservation des Produits, notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid. La Pâtisserie Georgette ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration des produits achetés dès lors que la commande a quitté les locaux de la Pâtisserie Georgette.